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La Loi Travail du 8 août 2016 a entendu faciliter l’exercice du droit syndical, au travers d’un certain nombre de mesures, parmi lesquelles figure l’augmentation des crédits d’heures des représentants syndicaux (article 28 I de la Loi précitée). Ainsi, le crédit d’heures mensuel des délégués syndicaux est porté à (C. trav. art. L 2143-13 modifié)

Procédure de contrôle par l’URSSAF : un nouveau décret renforce les droits et garanties des entreprises contrôlées

Loi Travail adoptée en 49-3 : Les représentants du personnel aux portes des franchises !

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