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En principe, le classement en invalidité est une notion de sécurité sociale qui n’a pas d’impact direct sur le contrat de travail. Au moment de la consolidation de l’état de santé d’un assuré, l’Assurance maladie opère un classement en trois catégories distinctes : Invalidité première catégorie : l’assuré est capable d’exercer une activité professionnelle ; Invalidité deuxième catégorie : l’assuré

L’article 80 duodécies du CGI fixe le plafond des indemnités de rupture exonérées d’IRPP (hors cas de PSE) en ces termes : « a) Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de

Alors que l’on pensait l’effervescence quelque peu retombée et les médias occupés par d’autres sujets, le débat autour de l’écriture inclusive n’a pas pour autant perdu de sa force. L’intervention du Premier Ministre, le 21 novembre, par voie de circulaire, a remis de l’huile sur le feu, sans rien régler si ce n’est de proscrire

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