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Le 7 septembre dernier, le Cabinet La Garanderie Avocats avait attiré votre attention sur l’une des mesures phares des ordonnances Macron : la fusion des instances représentatives du personnel et la naissance du Comité Social et Economique ou CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et

Soixante et un pour cent des français aspirent au télétravail selon Madame le Ministre du Travail Murielle Pénicaud. Pourtant, selon une enquête TransferWise, le télétravail est refusé par soixante pour cent des entreprises et dix-sept pour cent des télétravailleurs en bénéficient sans cadre juridique formel. Fort de ce constat, le Gouvernement a choisi de consolider

Poursuivant la réforme du dialogue social ainsi que l’articulation des nouvelles règles branche/entreprise, quelques dispositions des ordonnances autorisent et précisent les nouvelles règles sur les niveaux de négociation et la faculté d’adapter certaines conditions de recours au CDD par la convention de branche. Ainsi, diverses mesures importantes relatives aux CDD : durée, renouvellement, délai de carence,

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