Actualités

Par Catégories

Par dates

Barèmes « Macron »: Les Cours d’appel se prononcent… et les divergences demeurent

Alors que la Cour de cassation a rendu deux avis précisant que le dispositif des barèmes Macron était compatible avec les textes internationaux (cf notre article https://lagaranderie.fr/?p=2044 ), le débat n’est pas clos devant les juges du fond. La résistance de certains Conseils de Prud’hommes a été parfois relevée, à l’image de la décision rendue

Séduire n’est pas nécessairement harceler

En application de l’article L. 1153-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit « subir des faits » de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel définis comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à a dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à

Exposition à des produits toxiques: la Cour de cassation consacre un droit à indemnisation pour tous mais sous conditions

Une nouvelle étape a été franchie le 11 septembre 2019 par la Cour de Cassation avec l’ouverture du bénéfice du préjudice d’anxiété à l’ensemble des salariés exposés à des produits toxiques ayant des effets graves sur la santé (n°17-24.879 à 17-25.623). Jusqu’à présent, la jurisprudence cantonnait l’indemnisation aux salariés exposés à l’amiante (cf notre article

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /