Harcèlement moral :

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Barèmes « Macron »: Les Cours d’appel se prononcent… et les divergences demeurent

novembre

12

Barèmes « Macron »: Les Cours d’appel se prononcent… et les divergences demeurent

Alors que la Cour de cassation a rendu deux avis précisant que le dispositif des barèmes Macron était compatible avec les textes internationaux (cf notre article https://lagaranderie.fr/?p=2044 ), le débat n’est pas clos devant les juges du fond. La résistance de certains Conseils de Prud’hommes a été parfois relevée, à l’image de la décision rendue

Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

juillet

17

Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

La question du barème dit « Macron » issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est encore et toujours d’actualité devant les conseils de prud’hommes (barème jugé conforme par le Conseil de prud’hommes de Saint Nazaire le 24 juin 2019 n°18/00105) vs barème écarté par le

janvier

21

Barème prud’homal : rien ne va plus !

Depuis quelques mois, les divergences d’interprétation portant sur la conformité du barème prud’homal aux conventions internationales ne cessent d’agiter les prétoires. Contrairement au Conseil de prud’hommes du Mans qui a validé le barème (lire notre article : « Barème prudhommal et droit européen : Saison I »), les Conseils de Prud’hommes de Troyes, de Lyon et d’Amiens le jugent

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