Harcèlement moral :

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Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

juillet

17

Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

La question du barème dit « Macron » issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est encore et toujours d’actualité devant les conseils de prud’hommes (barème jugé conforme par le Conseil de prud’hommes de Saint Nazaire le 24 juin 2019 n°18/00105) vs barème écarté par le

janvier

21

Barème prud’homal : rien ne va plus !

Depuis quelques mois, les divergences d’interprétation portant sur la conformité du barème prud’homal aux conventions internationales ne cessent d’agiter les prétoires. Contrairement au Conseil de prud’hommes du Mans qui a validé le barème (lire notre article : « Barème prudhommal et droit européen : Saison I »), les Conseils de Prud’hommes de Troyes, de Lyon et d’Amiens le jugent

décembre

21

Barème prud’hommal et droit international et européen : Saison II

Au terme de notre précédent article, le barème énoncé à l’article L.1235-3 du Code du travail avait été jugé conforme au droit international et européen par le Conseil de prud’hommes du Mans (CPH du Mans, RG, n°17/00538). Selon le Conseil de Prud’hommes de Troyes, il en va autrement car il vient de l’écarter au visa

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