Harcèlement moral :

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juin

25

Le contrôle de la durée du travail selon la CJUE

Dans un article paru dans la dans la newsletter du mois de Juin du Club Oras (l’un des Clubs du Mouvement RH&M destiné à valoriser la fonction RH) Guy Alfosea aborde la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en matière de contrôle de la durée du travail. Il s’agit d’une

novembre

15

Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur

Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur», Stéphanie Serror analyse la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 26 septembre 2018. En effet, l’employeur peut être tenu responsable des conséquences liées

novembre

15

Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Dans un article paru dans Les Cahiers Lamy du CSE du mois de novembre sous le titre « Régime social et fiscal des indemnités de rupture », Guy Alfosea et Mélissa Benabou ont analysé la jurisprudence de 2018 démontrant qu’il s’agissait d’une clarification dans ce domaine et non pas d’une révolution. Pour lire l’article, cliquez sur le lien

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