Harcèlement moral :

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« Améliorer l’accès aux soins » est l’annonce faite par l’exécutif lors du déploiement de la réforme dite du « 100 % Santé » issue de l’article 51 de la Loi n°2018-1203 de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2019. En 2017, le taux de renoncement aux soins par la population française pour des raisons financières s’élevait à

novembre

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Réforme du contentieux de la sécurité sociale : où en est-on?

Comme prévu aux articles 12 et 114 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle promulguée à la fin du quinquennat de François Hollande (loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016), la réforme du contentieux de la sécurité sociale entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les Tribunaux des affaires

février

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Circulaire sur les contrats responsables

Circulaire n°DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales. (Cliquez sur le tableau ou ici pour le télécharger en pdf)