Harcèlement moral :

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Face à la canicule exceptionnelle annoncée et qui devrait concerner une grande partie de la France cette semaine, avec des pics de chaleur pouvant atteindre 40°C dans plusieurs régions, la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, interviewée le 23 juin sur le plateau du Grand Jury RTL – LCI – Le Figaro, rappelait aux employeurs leurs

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Fait religieux dans l’entreprise privée : vers une possible obligation de neutralité

La Cour de Cassation a rendu, ce mercredi 22 novembre 2017, un arrêt validant la possibilité, sous conditions, de faire respecter une obligation de neutralité pour certains salariés (ceux en contact avec la clientèle) du secteur privé. Si la Cour de Cassation est venue conforter les dernières grandes lignes de la jurisprudence de la Cour

novembre

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La preuve de l’utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles n’est licite qu’en cas de déclaration régulière du système de contrôle à la CNIL Dans un arrêt du 8 octobre 2014 (n°13-14.991), la Cour de Cassation est venue rappeler le caractère essentiel de la déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

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