Harcèlement moral :

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Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

juillet

17

Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

La question du barème dit « Macron » issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est encore et toujours d’actualité devant les conseils de prud’hommes (barème jugé conforme par le Conseil de prud’hommes de Saint Nazaire le 24 juin 2019 n°18/00105) vs barème écarté par le

mai

29

Changement de lieu de travail post transfert : quel type de licenciement en cas de refus du salarié ?

On distingue traditionnellement la modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié, du simple changement des conditions de travail qui, pour sa part, n’est pas subordonné au consentement de ce dernier. Ainsi, le refus d’un simple changement des conditions de travail peut donner lieu à la mise en œuvre d’un

décembre

22

Projet de décret pour la sécurisation des licenciements : 6 modèles de lettre de licenciement et des délais pour préciser le motif

La Garanderie Avocats a eu l’occasion de vous annoncer, au cours de notre club RH dédié aux ordonnances du 22 septembre 2017, les mesures adoptées afin de sécuriser les licenciements. Un décret en Conseil d’état était alors attendu afin de connaître les modèles de lettres de licenciement mis à la disposition de l’employeur. C’est ainsi

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