Harcèlement moral :

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mai

29

Changement de lieu de travail post transfert : quel type de licenciement en cas de refus du salarié ?

On distingue traditionnellement la modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié, du simple changement des conditions de travail qui, pour sa part, n’est pas subordonné au consentement de ce dernier. Ainsi, le refus d’un simple changement des conditions de travail peut donner lieu à la mise en œuvre d’un

décembre

22

Projet de décret pour la sécurisation des licenciements : 6 modèles de lettre de licenciement et des délais pour préciser le motif

La Garanderie Avocats a eu l’occasion de vous annoncer, au cours de notre club RH dédié aux ordonnances du 22 septembre 2017, les mesures adoptées afin de sécuriser les licenciements. Un décret en Conseil d’état était alors attendu afin de connaître les modèles de lettres de licenciement mis à la disposition de l’employeur. C’est ainsi

décembre

19

Avis de classement en invalidité : l’employeur doit réagir !

En principe, le classement en invalidité est une notion de sécurité sociale qui n’a pas d’impact direct sur le contrat de travail. Au moment de la consolidation de l’état de santé d’un assuré, l’Assurance maladie opère un classement en trois catégories distinctes : Invalidité première catégorie : l’assuré est capable d’exercer une activité professionnelle ; Invalidité deuxième catégorie : l’assuré

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