Harcèlement moral :

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Exposition à des produits toxiques: la Cour de cassation consacre un droit à indemnisation pour tous mais sous conditions

octobre

22

Exposition à des produits toxiques: la Cour de cassation consacre un droit à indemnisation pour tous mais sous conditions

Une nouvelle étape a été franchie le 11 septembre 2019 par la Cour de Cassation avec l’ouverture du bénéfice du préjudice d’anxiété à l’ensemble des salariés exposés à des produits toxiques ayant des effets graves sur la santé (n°17-24.879 à 17-25.623). Jusqu’à présent, la jurisprudence cantonnait l’indemnisation aux salariés exposés à l’amiante (cf notre article

CSE, RGPD, Loi Avenir professionnel: Etes-vous bien  à jour de votre BDES? Une adaptation nécessaire et autorisée

octobre

03

CSE, RGPD, Loi Avenir professionnel: Etes-vous bien à jour de votre BDES? Une adaptation nécessaire et autorisée

Au moment où les entreprises finalisent la mise en place de leur CSE, la fin de l’année 2019 sera l’occasion de se pencher sur la BDES. En effet, instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la Base de données économiques et sociales doit obligatoirement être mise en place dans les

Le droit du travail est-il vert?

septembre

09

Le droit du travail est-il vert?

Le vendredi 20 septembre prochain correspond à un nouvel appel à la grève pour le climat, sous l’impulsion notamment de la très médiatique Greta Thunberg. Et si cet appel impactait votre entreprise ? Depuis plusieurs années, les débats sur le changement climatique se sont intensifiés et la réalité de celui-ci semble de moins en moins contestée.

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