Harcèlement moral :

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Avez-vous téléchargé l’appli « Mon compte formation »?

novembre

21

Avez-vous téléchargé l’appli « Mon compte formation »?

Annoncée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’application permettant un accès direct de chaque salarié à son compte personnel de formation a été lancée ce jeudi 21 novembre 2019. Elle est disponible sur smartphone à la fois sur Apple et Androïd via les sites googleplay et

Barèmes « Macron »: Les Cours d’appel se prononcent… et les divergences demeurent

novembre

12

Barèmes « Macron »: Les Cours d’appel se prononcent… et les divergences demeurent

Alors que la Cour de cassation a rendu deux avis précisant que le dispositif des barèmes Macron était compatible avec les textes internationaux (cf notre article https://lagaranderie.fr/?p=2044 ), le débat n’est pas clos devant les juges du fond. La résistance de certains Conseils de Prud’hommes a été parfois relevée, à l’image de la décision rendue

Séduire n’est pas nécessairement harceler

octobre

24

Séduire n’est pas nécessairement harceler

En application de l’article L. 1153-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit « subir des faits » de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel définis comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à a dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à

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