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Autorisé depuis 2004, le recours au vote électronique lors des élections professionnelles se développe particulièrement depuis la loi travail du 8 août 2016 qui a autorisé l’employeur à le mettre en place unilatéralement dès lors qu’un accord en ce sens n’a pu être conclu. Simple et moins chronophage que l’organisation « traditionnelle » d’élections, cette modalité de

Comme prévu aux articles 12 et 114 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle promulguée à la fin du quinquennat de François Hollande (loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016), la réforme du contentieux de la sécurité sociale entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les Tribunaux des affaires

Dans un article paru dans le magazine RH&M du mois d’octobre, Alice Delamarre fait un bilan sur les Ordonnances Macron un an après leur entrée en vigueur. Pour lire l’article, cliquez sur le lien suivant: Les Ordonnances Macron, un an après

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