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Depuis quelques mois, les divergences d’interprétation portant sur la conformité du barème prud’homal aux conventions internationales ne cessent d’agiter les prétoires. Contrairement au Conseil de prud’hommes du Mans qui a validé le barème (lire notre article : « Barème prudhommal et droit européen : Saison I »), les Conseils de Prud’hommes de Troyes, de Lyon et d’Amiens le jugent

Notifiée à l’Union Européenne le 29 mars 2017, la sortie du Royaume-Uni sera, en principe, effective le 29 mars 2019 à minuit, heure de Bruxelles (23h00, heure de Londres). Le Royaume Uni et les 27 autres pays membres de l’Union Européenne ont donc jusqu’à cette date pour aménager les conséquences du Brexit en concluant le

Si le principe de la portabilité des données personnelles est aisément compréhensible, son application dans le domaine des RH relève de la casuistique. La question est d’autant plus prégnante que la violation de ce droit est sanctionnée par une amende de niveau 2, pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires à l’encontre

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