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La Cour de Cassation a rendu, ce mercredi 22 novembre 2017, un arrêt validant la possibilité, sous conditions, de faire respecter une obligation de neutralité pour certains salariés (ceux en contact avec la clientèle) du secteur privé. Si la Cour de Cassation est venue conforter les dernières grandes lignes de la jurisprudence de la Cour

Guy Alfosea a animé une formation sur le thème du « Télétravail : vers une société de Freelance ?» organisé par l’Association Négociation et Relations Sociales à l’Université Paris Dauphine.  

Dans une affaire examinée le 21 septembre 2017 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, un salarié intérimaire a été mis à disposition d’une société dans le cadre de contrats de mission et de renouvellements successifs pour  motif d’accroissement temporaire d’activité. Quelques semaines avant la fin de sa dernière mission fixée au 31

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