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L’article 80 duodécies du CGI fixe le plafond des indemnités de rupture exonérées d’IRPP (hors cas de PSE) en ces termes : « a) Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de

Marie-Alice Jourde intervient à une table ronde organisée par le MEDEF sur le thème: « Fait religieux: Sécurité de l’entreprise au risque de la radicalisation ».

Alors que l’on pensait l’effervescence quelque peu retombée et les médias occupés par d’autres sujets, le débat autour de l’écriture inclusive n’a pas pour autant perdu de sa force. L’intervention du Premier Ministre, le 21 novembre, par voie de circulaire, a remis de l’huile sur le feu, sans rien régler si ce n’est de proscrire

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