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Frédéric Sicard est intervenu sur Public Sénat le 13 mars. Pour regarder l’émission cliquez sur le lien suivant: https://www.publicsenat.fr/emission/on-va-plus-loin/justice-faites-entrer-la-reforme-82841  

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, la caisse primaire fixe la date de la guérison (absence de séquelles) ou de la consolidation (séquelles) du salarié. Dans le second cas, la caisse apprécie le degré de l’incapacité permanente partielle (IPP) consécutive à l’accident. L’article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale précise

L’article 3 du chapitre II de l’accord de branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec) du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail instaure pour les salariés relevant des « modalités 2, réalisation de mission », une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire assortie d’un plafond annuel en jours. Dans le cadre de ce forfait,

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