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Par un arrêt du 3 mars 2015 (n°13-26.175), la Cour de cassation a entendu réserver l’indemnisation du préjudice d’anxiété aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement mentionné à l’article 41 de la Loi de 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Cette position vient, de nouveau, d’être confirmée par un arrêt

Un siècle s’est écoulé entre le rapport de l’« Inspecteur en Chef des Usines » anglais, démontrant les risques de l’amiante, et le vote par l’Assemblée Nationale le 23 décembre 1998, de l’article 41 (loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999), qui institue un mécanisme de départ anticipé pour

L’article « Portrait de l’Avocat 3.0 » est paru dans la revue Lamy Droit Civil du mois de février 2017       http://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/avocat/4673/portrait-de-l-avocat-3-0  

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