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Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a été placée sous le feu d’une actualité jurisprudentielle intense ces derniers mois, dont certains enseignements d’ordre pratiques sont à tirer. 1/ La date de la rétractation d’une partie est celle de l’envoi de la lettre. La date de la signature de la rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur marque

Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

La question du barème dit « Macron » issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est encore et toujours d’actualité devant les conseils de prud’hommes (barème jugé conforme par le Conseil de prud’hommes de Saint Nazaire le 24 juin 2019 n°18/00105) vs barème écarté par le

Le BYOD (« Bring Your Own Device », Apportez votre propre appareil) tend à se développer en France. Il désigne la pratique permettant aux salariés d’utiliser leurs propres appareils tels que smartphones, tablettes ordinateurs, portables à des fins professionnelles. Dans son guide des bonnes pratiques, la CNIL rappelle que : « Le droit du travail impose à l’employeur de

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