Harcèlement moral :

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juin

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Pour l’ACOSS, les indemnités de rupture conventionnelle collective doivent être assujetties au forfait social

Depuis le 23-12-2017, un accord collectif validé par la DIRECCTE peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective (RCC) permettant d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés en terme de suppression d’emplois. Le 19 avril dernier, le Ministère du Travail a publié une série de Questions-Réponses sur ce nouveau dispositif http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC La RCC, qui a

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Contrats responsables et bénéfice des exonérations

Mise en œuvre des contrats responsables : le bénéfice de la période transitoire est soumis à l’absence de modifications des actes En matière de frais de santé, les entreprises savent que le bénéfice des exonérations sociales et fiscales est conditionné au respect du cahier des charges des contrats responsables. Ce cahier des charges a été modifié