Harcèlement moral :

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septembre

27

Fait religieux dans l’entreprise : Vers une remise en cause de la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ?

Le récent avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant la solution de la Cour de Cassation dans l’affaire Baby-Loup, pourrait-il faire infléchir la jurisprudence naissante en France relative à la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ? Le feuilleton judiciaire que fut l’affaire Baby-Loup avait abouti sur un arrêt de l’Assemblée Plénière de

novembre

30

#balance ton Bescherelle

Alors que l’on pensait l’effervescence quelque peu retombée et les médias occupés par d’autres sujets, le débat autour de l’écriture inclusive n’a pas pour autant perdu de sa force. L’intervention du Premier Ministre, le 21 novembre, par voie de circulaire, a remis de l’huile sur le feu, sans rien régler si ce n’est de proscrire

novembre

28

Fait religieux dans l’entreprise privée : vers une possible obligation de neutralité

La Cour de Cassation a rendu, ce mercredi 22 novembre 2017, un arrêt validant la possibilité, sous conditions, de faire respecter une obligation de neutralité pour certains salariés (ceux en contact avec la clientèle) du secteur privé. Si la Cour de Cassation est venue conforter les dernières grandes lignes de la jurisprudence de la Cour

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